Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
VOTRE VIE PRIVÉE EST PRIMORDIALE POUR NOUS.
LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CONTIENT LE DETAIL DES MODALITES D’UTILISATION DES INFORMATIONS QUE
NOUS COLLECTONS SUR VOUS.

En utilisant le Site https://www.cannevyire.fr et/ou en passant une commande, vous acceptez de vous conformer à la présente politique de
confidentialité, qui peut-être mise à jour sans préavis, afin de respecter les règlementations européennes et nationales, en particulier la
protection générale des données de l’Union Européenne et le RGPD. Dans ce cas, la mise à jour sera affichée sur le Site et/ou vous sera
adressée par email.

Cette Politique de Confidentialité a pour but de répondre à vos interrogations sur l’utilisation par SAS Culture BIO Détente des données personnelles que
nous collectons à votre sujet, de vos droits et de leurs exercices.
Les termes ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules ont le même sens que celui donné dans les CGV.

ARTICLE 1 – NOTRE SOCIÉTÉ
SAS Culture BIO Détente ou « Nous » sommes un site de vente en ligne d’Articles à base de cannabidiole récoltés sur notre ferme ou des Articles en lien
avec la consommation du cannabidiole.
La Société CULTURE BIO DETENTE est une société par actions simplifiées, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés d’ALENCON sous le numéro 897 660 080 dont le siège social est situé à SAINTE YVIERE -61570 MONTMERREI (France) et
représentée par Monsieur AVENEL MARC.

ARTICLE 2 – QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être
identifiée directement (exemple : nom, prénom, etc.) ou indirectement (exemple : numéro de téléphone, données de localisation, compte
bancaire, adresse IP, voix, image etc.).
Les « Données Personnelles » désignent toutes les données personnelles vous concernant que SAS Culture BIO Détente collecte.

ARTICLE 3 – POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
SAS Culture BIO Détente collecte et traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat en cas de
commande.
Certaines Données Personnelles peuvent par ailleurs être traitées sur la base d’une obligation légale ou réglementaire par exemple dans le
cadre de la gestion administrative et financière.
SAS Culture BIO Détente a besoin de vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
– répondre à vos questions et communiquer avec vous et/ou vous fournir les informations que vous nous demandez en ligne ;
– vous permettre d’effectuer les Commandes et vous fournir les Articles que vous avez commandé sur le Site ;
• – vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires
ou légales ;
• – analyser l’audience du Site ou les statistiques commerciales,
• – gérer des impayés et du contentieux,
• – à des fins de prospection, et notamment en vue de : constituer et gérer des fichiers
de prospects, adresser des offres et informations sur nos Produits, organiser des jeux concours, loteries ou opérations
promotionnelles, adresser des newsletters et communications commerciales, par courrier électronique.
Nous pouvons ponctuellement utiliser vos Données Personnelles afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des
informations relatives à notre actualité, nos Produits et offres spécifiques susceptibles de vous intéresser. À cette fin, vous pourrez
être contacté par e-mail.
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. A ce titre, vous pouvez vous
désabonner de toute campagne marketing ou newsletter en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

En aucun cas, SAS Culture BIO Détente ne communique, ne cède ou ne vend vos Données Personnelles à des tiers, sauf dans les cas visés ci-
dessous.

SAS Culture BIO Détente pourra envoyer aux Clients qui l’ont accepté des emails à l’adresse associée à leur Compte pour les informer de
l’évolution du Site ou de ses activités ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.
En aucun cas, les Clients ne recevront d’emails de sociétés tierces ou partenaires de SAS Culture BIO Détente sans leur autorisation.

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS FOURNISSEZ ?
Lorsque vous effectuez une Commande sur notre Site, nous pouvons recueillir les Données Personnelles que vous nous fournissez,
suivantes :
• – Nom et prénom ;
• – Adresse e-mail,
• – Adresse postale,
• – Adresse de livraison,
• – Adresse de facturation,
• – Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile),
• – Vos commandes en ligne

• – toute information personnelle permettant de vous rappeler votre nom d’utilisateur et/ ou votre mot de passe attaché(s) à votre compte
SAS Culture BIO Détente si vous oubliez ou perdez ces informations.
Les Données Personnelles obligatoires sont signalées par un astérisque sur le formulaire de collecte. Si vous ne renseignez pas ces
champs obligatoires nous ne serons pas en mesure de pouvoir vous fournir les services demandés ou gérer votre Commande.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous recevons également automatiquement des informations techniques (cookies, adresse IP,
etc.) visées à la rubrique correspondante ci- dessous, qui nous permettent d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du
système d’exploitation que vous utilisez.
Avec votre autorisation préalable, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet des SAS Culture BIO Détente, de notre Site, de nouveaux
produits et d’autres mises à jour.
Les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des Commandes, telles que votre numéro de carte de
crédit sont collectées uniquement par notre prestataire de paiement Viva Wallet (conformément à leur politique de confidentialité https://www.vivawallet.com/privacy-policy) qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables. Les données sont chiffrées afin de garantir la sécurité de ces données. A ce titre, nous ne collectons ni ne stockons vos données de paiement.
En ce qui concerne ce prestataire, nous vous recommandons de lire attentivement sa politique de confidentialité pour que vous puissiez
comprendre la manière dont il traitera vos Données Personnelles.
Une fois que vous quittez notre Site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente
Politique de Confidentialité ni par les CGU ou CGV du Site.

ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT PAR IONOS SARL france
Notre Site est hébergé chez IONOS SARL France. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos Articles.
Vos Données Personnelles sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de IONOS, et dans l’application
générale de IONOS. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de IONOS : https://www.ionos.fr/terms-gtc/clause-de-confidentialite/

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont destinées à SAS Culture BIO Détente. Seules les personnes habilitées en interne ou les prestataires avec lesquels nous
travaillons pourront accéder aux données uniquement nécessaires à la réalisation de la prestation ou de leur mission (ex : la préparation et
l’expédition de la Commande, l’amélioration des performances de notre Site, la gestion des services de paiement et de sécurisation des
transactions, ou la gestion des avis).
Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
SAS Culture BIO Détente s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles
afin d’éviter leur diffusion à des tiers non autorisés ou qu’elles ne soient déformées, endommagées ou détruites.
SAS Culture BIO Détente peut transférer les Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients à ses prestataires, tels que :
• – la Poste et Colissimo pour la livraison des Commandes,
SAS Culture BIO Détente s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers (hors prestataires cités ci-dessus) les Données
Personnelles sans votre accord mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos Données Personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de
l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière
inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et
conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit
sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement
reconnues par l’industrie.

ARTICLE 8 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
SAS Culture BIO Détente conserve vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, répondre à vos
besoins ou satisfaire à nos obligations légales.
Nous conservons vos Données Personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation pendant toute la durée de notre
relation commerciale et pendant une durée de cinq (5) ans (notamment en cas de suppression de votre Compte et ou de résolution de la
Commande) à des fins de contrôle de facturation, de facilitation de réactivation d’abonnement et à des fins d’amélioration de l’expérience
utilisateur.
Les données nécessaires à la réalisation d’action de fidélisation et de prospection seront conservées pendant trois (3) ans au plus après leur
collecte lors de votre dernière demande d’information.
En revanche, lorsque vos Données Personnelles sont utilisées à des fins de communications commerciales ou lorsque vous vous abonnez à
l’une de nos newsletters, vos Données Personnelles sont conservées à des fins de marketing aussi longtemps que nécessaire, et ce, tant que
vous ne nous avez pas fait part de votre volonté de vous désabonner en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

Enfin, les données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez le Site, pour assurer la sécurité de notre Site ainsi que pour
comprendre votre navigation sur notre Site ne sont pas conservées plus d’un (1) an à compter de la date de leur collecte.
Au terme des délais mentionnés ci-dessus, toutes vos Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs ou anonymisées.

ARTICLE 9 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
En naviguant sur le Site, en remplissant un formulaire en ligne ou en nous transmettant vos coordonnées (par exemple : enregistrement de
votre adresse e-mail sur le Site, création d’un Compte, etc.), vous acceptez que nous puissions obtenir et traiter les informations que vous nous
donnez, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Si nous vous demandons de nous fournir vos Données Personnelles pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous
demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Nous pouvons mettre à jour périodiquement la Politique de Confidentialité.
Dans ce cas, nous publierons la version révisée ici, avec la date de la révision. Vous consentez à consulter ces pages régulièrement afin de
vous tenir informé et d’étudier lesdites révisions.
Si nous apportons des modifications matérielles à notre Politique de Confidentialité, nous pouvons également vous notifier par d’autres moyens
avant que ces modifications entrent en vigueur, notamment en publiant un avis sur nos sites Internet ou en vous envoyant une notification.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
modification et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pouvez en demander la suppression, sous réserve de notre obligation
de respecter les exigences légales, réglementaires, en matière d’audit interne et de conservation des documents.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir
vos Données Personnelles ou les partager, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à chanvre@cbd-61.fr ou par courrier à : SAS
CULTURE BIO DETENTE , SAINTE YVIERE 61570 MONTMERREI, France

ARTICLE 10 – QUELS SONT VOS DROITS QUANT À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez au titre du RGPD, des droits suivants sur vos Données Personnelles collectées par SAS Culture BIO Détente:
• – Le droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles : vous pouvez ainsi accéder aux Données Personnelles
que SAS Culture BIO Détente détient à votre sujet, les modifier ou en demander la suppression (pour autant que cela ne contrevienne pas à un
motif légal ou à notre intérêt légitime de conserver ces Données Personnelles) ;
• – Le droit d’opposition au marketing direct de vos Données Personnelles : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos
communications relatives à nos offres, actualités et évènements (par e-mail) ;
• – Le droit à la limitation ou d’opposition au traitement de vos Données Personnelles : vous pouvez à tout moment retirer votre
consentement relatif au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur le consentement ;
• – Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles, de notre base de données vers une autre.
Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter (en
joignant une copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : chanvre@cbd-61.fr ou nous écrire à l’adresse postale : SAS Culture
bio détente – A l’attention de MonsieurAvenel Marc, Saint Yvière 61570 Montmerrei, France
Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que les droits portant sur vos Données Personnelles n’ont pas été respectés ou si
vous estimez que leur traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle, comme la CNIL en France, à l’adresse CNIL Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy –
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 10 – COOKIES ET DONNÉES TECHNIQUES
Nous pouvons utiliser des technologies capables de reconnaître, de collecter et/ou de transmettre les informations associées à
l’ordinateur/terminal que vous utilisez pour accéder au Site et interagir avec lui.
Bien que le terme « cookie » désigne spécifiquement un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur à des fins de
conservation des enregistrements, nous utilisons le terme « cookie » pour désigner de manière générique toute technologie capable
de reconnaître, de collecter et/ou de transmettre des informations sur vos visites sur le Site.
Ce type d’informations comprend des données telles que l’adresse IP, le nom de domaine auquel vous vous êtes référé, le type de système
d’exploitation et de navigateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre navigation, les données relatives aux activités sur le Site et d’autres
technologies relatives à votre visite sur le Site.

Lorsque vous naviguez sur le Site, votre consentement préalable est requis pour le déploiement de cookies sur votre ordinateur (case à cocher
ou « opt-in »), ou les refuser.
Vous pouvez activer ou désactiver la fonctionnalité de cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Vous pouvez également modifier les paramètres pour empêcher votre navigateur d’accepter automatiquement les cookies. Chaque navigateur
Web implémentant des fonctionnalités différentes, nous vous laissons le soin de vous reporter aux manuels de support technique relatifs à votre navigateur pour connaître la méthode appropriée pour modifier la configuration de vos cookies.
SAS Culture BIO Détente vous invite à vous reporter au fichier d’aide de votre logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée.
A titre d’exemples :
• – Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/;
• – Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR&hlrm=fr&hlrm=en;
• – Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;

• – Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

Vous pouvez également consulter le guide de la CNIL disponible à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
La désactivation des cookies ou le refus d’accepter certains cookies pourra vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités et
offres du Site, et vous obligera peut-être également à entrer les mêmes informations (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) à chaque
visite ou utilisation de notre Site.

ARTICLE 11 – AGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce Site, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans.

QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer
une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre délégué à la protection des données personnelles à chanvre@cbd-61.fr ou par courrier à SAS CULTURE BIO DETENTE, SAINTE YVIERE 61570 MONTMERREI, France